Conditions d'utilisation
Les règles d'usage de la plateforme AnimalLovers, pour les visiteurs et les membres inscrits.
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site AnimalLovers, plateforme d'adoption animale, de dons et de vente d'e-books.
2. Accès au service
L'accès aux fonctionnalités de consultation (annonces, blog, e-books) est libre. La création d'un compte est nécessaire pour déposer une candidature d'adoption, faire adopter un animal, suivre un achat d'e-book ou gérer un don récurrent.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Toute suspicion d'usage frauduleux doit nous être signalée sans délai.
4. Annonces d'adoption
Les annonces déposées doivent être exactes et de bonne foi. Toute tentative de vente déguisée, de trafic d'animaux ou de fausse déclaration entraîne le rejet ou le retrait de l'annonce, et peut conduire à l'exclusion de la plateforme. Voir notre Politique d'adoption.
5. Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur, à ne pas harceler d'autres utilisateurs, et à respecter les animaux et les personnes mises en relation via la plateforme.
6. Modération
AnimalLovers se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas les présentes conditions, avec notification du motif lorsque cela est possible.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, hors contenus déposés par les utilisateurs, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Disponibilité du service
AnimalLovers s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie absolue de disponibilité. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace client. AnimalLovers peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence.
Contenu de démonstration à valeur illustrative, rédigé pour les besoins de ce projet. Avant toute mise en exploitation réelle, faites relire et valider ce document par un professionnel du droit.